Les règles pour bien voyager
Frauder coûte cher !
Tarifs des PV (au 01/09/2017) :
| Motifs | Tarifs |
|---|---|
| Absence de titre | 72,00 € |
| Titre non valable | 52,00 € |
| Titre non validé | 45,00 € (sans frais de dossier) |
En cas de fraude, le client sera verbalisé par le contrôleur et devra s'acquitter d'une amende forfaitaire.
Toute amende forfaitaire non réglée dans les 8 jours fera l'objet de frais de dossier (+38 €) soit un montant total de 110 €, montant de l'indemnité majorée si non-paiement dans les deux mois à 180 €.
| Motifs | Tarifs |
|---|---|
| Fumer dans le bus | 122 € montant de l'indemnité majorée à 180 € si non-paiement dans les deux mois. |
| Infractions comportementales | 200 € montant de l'indemnité majorée à 375 € si non-paiement dans les deux mois |
Des dispositions légales (loi du 18 juin 1999 n°99-105) viennent sanctionner sévèrement l'outrage à un agent du réseau de transport.